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Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025

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1. Informations Légales

Dénomination : Book V
Adresse : avenue Collet, 66829 LebonBourg, France
Téléphone : +33892629239
Numéro d'enregistrement : 75629818
Directeur de publication : Sophie Martineau

1.1 Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire professionnel respectant les normes de sécurité et de confidentialité applicables.

2. Objet du Site

Book V est une plateforme informative et éducative dédiée à l'auto-édition et à la publication indépendante en France. Notre mission est de fournir :

Important : Book V est un site purement informatif. Nous ne vendons aucun produit, service payant, formation ou prestation éditoriale. Nous ne faisons aucune promesse de revenus, de succès commercial ou de résultats garantis liés à l'auto-édition.

3. Accès au Site

3.1 Conditions d'Accès

L'accès au site Book V est gratuit et libre pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Aucune inscription ni création de compte n'est requise pour consulter le contenu informatif.

3.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue en raison de :

3.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

4. Utilisation Acceptable du Site

4.1 Usages Autorisés

Vous êtes autorisé à :

4.2 Usages Interdits

Il est strictement interdit de :

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits d'Auteur

L'intégralité du contenu présent sur Book V (textes, images, logos, graphiques, structure du site) est protégée par le droit d'auteur et appartient à Book V ou à ses concédants de licence.

5.2 Marques

Le nom "Book V" et le logo associé sont des marques appartenant à Book V. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

5.3 Utilisation du Contenu

Sauf mention contraire, toute reproduction, même partielle, du contenu de ce site est interdite sans autorisation écrite préalable. Pour toute demande d'autorisation, contactez-nous à l'adresse indiquée en fin de document.

Exceptions : Les citations courtes à des fins d'analyse, de critique ou d'information sont autorisées dans les limites du droit de citation, à condition de mentionner clairement la source (Book V) et le lien vers l'article original.

6. Nature Informative du Contenu

6.1 Exactitude des Informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, à jour et vérifiées sur l'auto-édition. Toutefois :

6.2 Absence de Garantie de Résultats

Book V ne garantit aucun résultat spécifique concernant :

L'auto-édition comporte des risques et des incertitudes. Les résultats varient considérablement selon de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle.

6.3 Recommandation de Consultation Professionnelle

Pour toute question juridique, fiscale ou contractuelle spécifique à votre situation, nous vous recommandons vivement de consulter des professionnels qualifiés (avocats, comptables, experts-comptables).

7. Liens Externes

7.1 Liens Sortants

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers à des fins informatives. Ces liens sont fournis pour votre commodité, mais :

7.2 Liens Entrants

Vous pouvez créer des liens hypertextes vers notre site, à condition que :

8. Données Personnelles et Vie Privée

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En utilisant notre site, vous acceptez également les termes de notre politique de confidentialité.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies conformément à notre politique de cookies, détaillée dans notre politique de confidentialité. En continuant à utiliser le site après avoir pris connaissance de notre bannière de cookies, vous consentez à leur utilisation selon les préférences que vous avez définies.

10. Limitation de Responsabilité

10.1 Exclusion de Garanties

Le site Book V est fourni "tel quel" sans aucune garantie, expresse ou implicite, concernant :

10.2 Limitation des Dommages

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Book V ne pourra être tenu responsable de :

10.3 Exceptions

Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une faute lourde, d'une négligence grave ou d'un dol de notre part, ni aux responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi française.

11. Force Majeure

Book V ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements de force majeure, incluant notamment :

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour sera actualisée en conséquence.

Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

13. Modifications ou Suspension du Site

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :

Ces modifications peuvent intervenir sans préavis ni responsabilité de notre part.

14. Résiliation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, restreindre, suspendre ou résilier votre accès au site si vous violez les présentes conditions d'utilisation ou si nous avons des raisons de croire que vos actions nuisent au site ou à d'autres utilisateurs.

15. Indivisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée ou supprimée dans la mesure nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

16. Intégralité de l'Accord

Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de remboursement (si applicable), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Book V concernant l'utilisation de ce site.

17. Absence de Renonciation

Le fait pour Book V de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

18. Droit Applicable et Juridiction

18.1 Loi Applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

18.2 Règlement des Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

18.3 Médiation

Conformément à la réglementation européenne, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

18.4 Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.

19. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

Book V
avenue Collet
66829 LebonBourg, France
Téléphone : +33892629239

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